Légalisation

Les documents délivrés par les autorités italiennes, lorsque traduits, doivent être assermentés et légalisés afin d’acquérir une valeur juridique dans les pays qui n’adhèrent pas à la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 relative à l’abolition de la procédure de légalisation des actes publics étrangers. La liste actualisée des pays adhérant à la Convention de La Haye est disponible sur le site web de la Conférence de La Haye de droit international privé.

La légalisation est la procédure qui certifie l’authenticité de la signature du Greffier ou de l’officier ministériel qui a apposé sa signature au procès-verbal de serment de la traduction, également soussigné par le traducteur professionnel. Cette procédure consiste à apposer un timbre, appelé timbre de légalisation.

La légalisation de la traduction assermentée est effectuée chez le Parquet de Tribunal où la traduction a été assermentée.

La légalisation des documents et des certificats qui n’ont pas été délivrés par un organe judiciaire (Tribunal ou Notaire) est effectuée chez la Préfecture de la même province à laquelle appartient l’établissement public ou l’institution académique qui a délivré le document original.

Pour les pays qui adhérent à la Convention de La Haye, la procédure de légalisation est remplacée par l’apposition d’un timbre unique reconnu à niveau international par les pays signataires de la Convention, appelé Apostille.

Pour les pays qui n’adhérent pas à la Convention de La Haye, il est nécessaire de se rendre au Consulat ou à l’Ambassade du pays de destination du document traduit afin de compléter la procédure de légalisation. Dans ce cas, le texte traduit, assermenté et légalisé, est déposé chez le Consulat ou l’Ambassade du pays de destination, qui vérifie son exactitude et appose le timbre consulaire nécessaire à compléter la procédure de légalisation.

La procédure de légalisation des documents étrangers destinés à l’Italie est effectuée auprès de l’organe compétent du pays où le document a été produit ou auprès du Consulat italien dans le pays d’origine du document.