Traduction assermentée

L’affirmation sous serment est la procédure qui certifie la conformité du texte traduit au texte original. Elle est requise dans tous les cas où la certification officielle du traducteur concernant la correspondance du texte traduit au texte original est nécessaire.

Une traduction assermentée est une traduction légalisée, officialisée par un procès-verbal de serment qui est signé par le traducteur professionnel.

Le procès-verbal de serment est joint à la traduction, timbré, validé et enregistré par l’officier ministériel (Greffier) chez le Greffe du Tribunal de compétence ou par un Notaire ou chez le Consulat du pays de destination du texte traduit.

En tant que document produit par un organe judiciaire, la traduction assermentée a une valeur juridique. La traduction assermentée est généralement requise pour les documents juridiques et d’entreprise, les actes notariés, les fiches d’état civile et les extraits du casier judiciaire, les diplômes scolaires et les titres académiques afin de certifier leur conformité au document original.

L’acte est composé de trois parties : le document original, la traduction du document et le procès-verbal de serment signés par le Greffier ou le Notaire avec le traducteur, timbrés et agrafés de façon à former un seul dossier. Dans certains pays, comme la Fédération de Russie, la traduction libre du procès-verbal de serment est également requise. Le timbre du Greffier ou du Notaire ou la signature du traducteur est apposée le long de la ligne de jonction sur chaque page faisant partie du dossier. Pour cette raison, même si une seule page du dossier est séparée des autres, la traduction assermentée perd sa valeur juridique.